Le système parlementaire canadien
Introduction
Le Canada est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire, fondées sur la règle de la loi et le respect des droits et libertés. Le gouvernement agit au nom de la Couronne, mais tire son autorité du peuple canadien.
Le système parlementaire du Canada découle de la tradition britannique, ou «Westminster». Le Parlement se compose de la Couronne, du Sénat et la Chambre des communes, et les lois sont promulguées une fois qu’elles ont été approuvées par les trois parties. Le Canada étant un État fédéral, la responsabilité de l’élaboration des lois est partagée entre un gouvernement fédéral, dix gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux. La magistrature est responsable de l’interprétation et l’application de la loi et de la Constitution et pour rendre des jugements impartiaux.
La Constitution canadienne
La Constitution du Canada énonce le système de lois et principes fondamentaux qui décrivent la nature, fonctions et limites du système de gouvernement canadien, tant fédéral que provincial. Il prescrit quels pouvoirs – législatifs, exécutifs et judiciaires – peuvent être exercés par quel palier de gouvernement, et il fixe des limites à ces pouvoirs. t les pouvoirs et pouvoirs du bureau du gouverneur général, ainsi que ceux du Sénat et de la Chambre des communes.
La Constitution comporte plus d’un seul document. La Loi constitutionnelle de 1867 a donné naissance au Canada avec une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni. La Loi constitutionnelle de 1982 contient la Charte canadienne des droits et libertés et la procédure de modification de la Constitution. Certaines des règles les plus importantes au Canada ne sont pas des questions de droit, mais des conventions ou des pratiques.
- La Couronne
Chef d’État représentée au Canada par le gouverneur général- Branche exécutive
Gouvernement- Premier ministre et Cabinet
- Branche législative
(Parlement)- Sénat
Chambre haute de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général pour représenter les régions du pays - Chambre des communes
Chambre basse de 338 membres élus pour représenter la population de leur circonscription
- Sénat
- Branche exécutive
La Couronne et le gouverneur général
Au Canada, le pouvoir exécutif est officiellement dévolu à la Couronne (le Souverain), et il est exercé en son nom par le gouverneur général, agissant sur l’avis du premier ministre et du cabinet. La Constitution réserve certaines prérogatives du gouvernement à la Couronne, y compris le pouvoir de:
- donner une recommandation royale aux projets de loi qui proposent de dépenser les revenus du gouvernement;
- donner la sanction royale au projet de loi adoptée par le Sénat et la Chambre des communes afin qu’elles deviennent loi;
- nomme les titulaires de nombreux postes importants (par exemple, judiciaires et diplomatiques);
- dissolve le Parlement avant les élections et ouvrir et fermer les sessions parlementaires (au début de chaque session parlementaire, le gouverneur général lit le discours du Trône, préparé par le premier ministre, décrivant les objectifs du gouvernement pour la session à venir); et
- choisir le Premier ministre (par convention, le chef du parti avec le plus de sièges à la Chambre des communes après une élection générale).
Le gouverneur général est nommé par la reine sur recommandation du premier ministre pour un mandat généralement de cinq ans qui peut être prolongé à la discrétion du souverain. En tant que représentant du souverain, le gouverneur général est le commandant en chef des Forces armées canadiennes, remplit plusieurs cérémonies et représente le Canada lors de visites d’État et d’autres événements internationaux.
Le pouvoir législatif (Parlement )
Le Parlement est la législature du Canada, l’institution fédérale qui a le pouvoir de légiférer, d’augmenter les impôts et d’autoriser les dépenses gouvernementales. Le Parlement du Canada est «bicaméral», ce qui signifie qu’il a deux chambres: le Sénat et la Chambre des communes.
Le projet de loi gouvernemental est déposé dans l’une des deux chambres, généralement la Chambre des communes, par un ministre. Les projets de loi appelant à dépenser des recettes publiques ou à imposer des taxes doivent provenir de la Chambre des communes. Une fois présenté, un projet de loi est soumis à un processus détaillé d’examen, de débat, d’examen et d’amendement par les deux chambres avant d’être prêt pour recevoir l’approbation finale. La Chambre des communes examine également les affaires émanant des députés, c’est-à-dire les projets de loi et les motions proposés par des membres qui ne sont pas des ministres.
Pour devenir loi, toute législation doit être adoptée par les deux Chambres sous une forme identique et reçoivent la sanction royale. Pour plus d’informations, voir l’article Notre procédure sur le processus législatif.
Le Sénat, ou Chambre haute, est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre – suite à une recommandation du Comité consultatif indépendant pour les nominations au Sénat – pour représenter les régions, les provinces et les territoires du Canada. Une fois nommés, les sénateurs peuvent continuer de servir jusqu’à la retraite obligatoire à l’âge de 75 ans. Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre.
La Chambre des communes, ou Chambre basse, est l’assemblée élue du Parlement du Canada. Ses membres sont élus par des Canadiens pour représenter des circonscriptions ou circonscriptions définies, également appelées circonscriptions. Il y a actuellement 338 sièges à la Chambre des communes.
Un gouvernement formé par le parti ou la coalition de partis détenant la plupart des sièges à la Chambre des communes est connu comme un gouvernement majoritaire. Lorsque le parti au pouvoir détient plus de sièges que tout autre parti mais ne parvient pas à une majorité claire à la Chambre, le gouvernement est qualifié de gouvernement minoritaire. Les gouvernements minoritaires doivent compter sur le soutien des membres appartenant à d’autres partis politiques pour gouverner.
Le pouvoir exécutif
Au Canada, le pouvoir exécutif appartient à la Couronne et est exercé par le gouverneur en conseil — le premier ministre et le cabinet.
Une fois nommé, le premier ministre sélectionne un certain nombre de conseillers confidentiels, généralement parmi les élus les députés appartenant au parti au pouvoir, qui sont nommés membres du Conseil privé puis assermentés à titre de ministres. Collectivement, ils sont connus sous le nom de ministère ou de cabinet et sont chacun responsables de portefeuilles ou de départements individuels, généralement assistés par d’autres membres du Parlement qui ont été nommés secrétaires parlementaires.
Le cabinet est le principal forum décisionnel au gouvernement canadien. Il dirige et dirige la branche exécutive du gouvernement. Le Cabinet agit comme un conseil exécutif qui élabore des politiques pour gouverner le pays et présente des projets de loi pour transformer ces politiques en lois.
Notre système parlementaire exige que le gouvernement soit à l’écoute de ses citoyens et qu’elle opère de manière responsable. Les ministres du Cabinet sont individuellement responsables devant le Parlement de l’exercice de leurs pouvoirs en tant que chefs de leur département et sont également collectivement responsables de toutes les décisions du Cabinet, telles que l’établissement ou la modification de l’orientation des politiques ou programmes nationaux et étrangers, la proposition de nouvelles lois ou les changements législation existante, autorisant la signature d’un traité ou le déploiement des forces canadiennes dans une zone de conflit – et pour la mise en œuvre des politiques qu’elle a établies.
Les membres de l’opposition, tant à la Chambre qu’en comité, travaillent à tenir le gouvernement – par l’intermédiaire du cabinet – responsable publiquement de ses décisions.
Par convention constitutionnelle, le Premier ministre et le le cabinet ne peut continuer d’exercer son autorité qu’avec le consentement et l’approbation de la majorité des membres de la Chambre des communes. Cette disposition est appelée la convention de confiance.
Si le gouvernement est défait à la Chambre des communes sur une question de confiance, le premier ministre devrait démissionner ou demander la dissolution du Parlement pour qu’une élection générale
La convention sur la confiance étant une pratique parlementaire non écrite, on ne sait pas toujours ce qui constitue une question de confiance. Motions qui indiquent clairement que la Chambre des communes a perdu confiance dans le gouvernement, motions concernant la politique budgétaire du gouvernement, motions d’octroi de crédits, motions relatives à l’adresse en réponse au discours du Trône et motions clairement le gouvernement identifiées comme des questions de confiance sont généralement reconnues comme telles.
Les partis politiques au Canada
Les partis politiques sont des organisations qui rassembler un groupe de personnes engagées dans une approche particulière de la gouvernance et qui poursuivent des objectifs communs fondés sur une vision commune. Cette approche se traduit par des politiques. Les partis recherchent le pouvoir politique pour pouvoir mettre en œuvre leurs politiques.
La plupart des parlementaires appartiennent à un parti politique. Les membres de la Chambre des communes – et, généralement, les sénateurs – appartenant au même parti politique sont collectivement appelés caucus parlementaire de ce parti. Les membres peuvent également être indépendants de toute affiliation à un parti.
Selon la Loi sur le Parlement du Canada, un parti politique doit avoir au moins 12 membres élus pour être un «parti reconnu» à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des allocations financières supplémentaires et ont droit à un financement pour leurs groupes de recherche.
Le débat public sur les projets de loi, sur les politiques publiques et sur la conduite de l’exécutif est essentiel au travail du Parlement. Les partis d’opposition dirigent et se concentrent sur les fonctions de représentation et de surveillance exercées par les députés. Ils veillent à ce que la législation soit soigneusement examinée et que les opinions divergentes sur les initiatives importantes soient exprimées et défendues publiquement.
Par convention, le parti qui détient le deuxième plus grand nombre de sièges à la Chambre est désigné comme le l’opposition officielle. Le chef de ce parti, s’il est un député élu de la Chambre, devient le chef de l’opposition et bénéficie de considérations procédurales spéciales, comme le temps illimité pour participer à certains débats, le droit de poser la première question pendant la période de questions quotidienne, et être reconnu dans le débat immédiatement après le ministre qui parle le premier au nom du gouvernement lorsque des projets de loi ou des motions du gouvernement sont déposés. Selon la loi, le chef de l’opposition doit être consulté avant que certaines décisions et nominations importantes ne soient prises par le gouvernement.
Les chefs de partis d’opposition reconnus siègent généralement au premier rang de la chambre. Ce sont les premiers membres de leur parti à avoir la parole s’ils se lèvent pour poser une question pendant la période des questions.
Le Règlement de la Chambre des communes donne aux partis d’opposition reconnus la possibilité de répondre aux déclarations des ministres, de proposer des motions les jours impartis ou de l’opposition et de présider certains comités permanents. Les occasions de participer au débat sur les projets de loi et les motions, de faire des déclarations et de poser des questions pendant la période des questions sont réparties proportionnellement au nombre de députés de chaque parti à la Chambre.
Pour plus d’informations:
- La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017
- Chapitre 1, Institutions parlementaires
- Chapitre 2, Parlements et ministères